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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08208024L0002

Permis de démolir n° 08208024L0002 à Labastide-du-Temple, 1685 Ch De Lavilledieu

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08208024L0002, déposé en mairie de Labastide-du-Temple.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PD n° 08208024L0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Labastide-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08208024L0002 a été délivré le 27 août 2024, pour un bâtiment situé 1685 Ch De Lavilledieu.

Le terrain d'assiette couvre 115 521 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Labastide-du-Temple.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2024

Surface du terrain

115 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/08/2024

Localisation du projet à Labastide-du-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labastide-du-Temple Code postal 82100 Identifiant INSEE 82080
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	115 521 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LABASTIDE-DU-TEMPLE (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08208024L0002
Code commune INSEE	82080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1685 Ch De Lavilledieu à Labastide-du-Temple (82100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08208024L0002, déposé en mairie de Labastide-du-Temple.

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