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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08208024L0001

Permis de démolir n° 08208024L0001 à Labastide-du-Temple, 3 Rue Du Presbytere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABASTIDE DU TEMPLE et autorisé le 4 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08208024L0001, déposé en mairie de Labastide-du-Temple.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PD n° 08208024L0001

Demandeur

COMMUNE DE LABASTIDE DU TEMPLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Du Presbytere, le permis de démolir n° 08208024L0001 a été délivré le 4 avril 2024 à Labastide-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE LABASTIDE DU TEMPLE.

Le terrain d'assiette couvre 1 353 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Labastide-du-Temple.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Surface du terrain

1 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/04/2024

Localisation du projet à Labastide-du-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labastide-du-Temple Code postal 82100 Identifiant INSEE 82080
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 353 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABASTIDE DU TEMPLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200806
SIRET: 21820080600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LABASTIDE-DU-TEMPLE (82100)

Autres dossiers de COMMUNE DE LABASTIDE DU TEMPLE

PD n°08208021L0001 Autorisé

Route De Castelsarrasin

27 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08208024L0001
Code commune INSEE	82080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Presbytere à Labastide-du-Temple (82100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABASTIDE DU TEMPLE et autorisé le 4 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08208024L0001, déposé en mairie de Labastide-du-Temple.

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PD n°08208021L0001 Autorisé

Route De Castelsarrasin

Labastide-du-Temple (82100)

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PD n°08208021L0002 Autorisé

85 Ch De Cagues Loup

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