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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08208021L0001

Permis de démolir n° 08208021L0001 à Labastide-du-Temple, Route De Castelsarrasin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LABASTIDE DU TEMPLE et autorisée le 27 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08208021L0001, déposé en mairie de Labastide-du-Temple.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PD n° 08208021L0001

Demandeur

COMMUNE DE LABASTIDE DU TEMPLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08208021L0001, délivré le 27 avril 2021 à Labastide-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Route De Castelsarrasin. Le projet est porté par COMMUNE DE LABASTIDE DU TEMPLE.

La parcelle concernée s'étend sur 110 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA89. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Labastide-du-Temple.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2021

Surface du terrain

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/04/2021

Localisation du projet à Labastide-du-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labastide-du-Temple Code postal 82100 Identifiant INSEE 82080
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	110 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABASTIDE DU TEMPLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200806
SIRET: 21820080600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LABASTIDE-DU-TEMPLE (82100)

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PD n°08208024L0001 Autorisé

3 Rue Du Presbytere

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08208021L0001
Code commune INSEE	82080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Castelsarrasin à Labastide-du-Temple (82100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LABASTIDE DU TEMPLE et autorisée le 27 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08208021L0001, déposé en mairie de Labastide-du-Temple.

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