Permis de démolir n° 0820622500001 à Finhan, 59 Route Departementale 81
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PD n° 0820622500001
Demandeur
COMMUNE DE FINHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 59 Route Departementale 81, le permis de démolir n° 0820622500001 a été délivré le 3 mars 2025 à Finhan (Tarn-et-Garonne, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE FINHAN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Finhan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Finhan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Finhan Code postal 82700 Identifiant INSEE 82062
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FINHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200624
- SIRET
- 21820062400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FINHAN (82700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0820622500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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