Permis de démolir n° 08206218S0001 à Finhan, La Vidalle
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PD n° 08206218S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08206218S0001 a été délivré le 1 octobre 2018 à Finhan (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé La Vidalle.
Le terrain support du projet couvre 2 595 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Finhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 octobre 2018
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Finhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Finhan Code postal 82700 Identifiant INSEE 82062
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 595 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIHAN (82700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08206218S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |