Permis de démolir n° 0820332600003 à Castelsarrasin, 194 Chemin De Vaissayere Monestie
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier PD n° 0820332600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0820332600003 a été délivré le 23 juin 2026 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 194 Chemin De Vaissayere Monestie.
Le terrain support du projet couvre 3 840 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1066, H1071, H1072. Le dossier a été instruit en 9 jours entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Castelsarrasin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2026.
Dépôt
14 juin 2026
Autorisation
23 juin 2026
Délai d'instruction
9 jours
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monestie
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 840 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0820332600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 14/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |