Permis de démolir n° 0820332500008 à Castelsarrasin, 3215 Route De Belleperche
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2025
Dossier PD n° 0820332500008
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0820332500008 a été délivré le 22 décembre 2025 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 3215 Route De Belleperche. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 7 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E844. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Castelsarrasin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844200034
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0820332500008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |