Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0820332600002

Permis de démolir n° 0820332600002 à Castelsarrasin, 2173 Chemin Des Courtinals

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PD n° 0820332600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2026 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0820332600002 porte sur un bâtiment situé 2173 Chemin Des Courtinals.

Le terrain support du projet couvre 1 284 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP31. L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Castelsarrasin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Surface du terrain

1 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

12 mai 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
12/05/2026

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 284 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOISSAC (82200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0820332600002
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2173 Chemin Des Courtinals à Castelsarrasin (82100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0820332600002, déposé en mairie de Castelsarrasin.

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