Permis de démolir n° 08203319C0002 à Castelsarrasin, 1060 Ch De Pordegui
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PD n° 08203319C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1060 Ch De Pordegui, le permis de démolir n° 08203319C0002 a été délivré le 18 avril 2019 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 12 904 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR44, CR46. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés à Castelsarrasin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 904 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08203319C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |