Permis de démolir n° 08203313P0005 à Castelsarrasin, 2000 Rte De Moissac
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PD n° 08203313P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2013 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08203313P0005 porte sur un bâtiment situé 2000 Rte De Moissac.
Le terrain concerné couvre 2 987 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH4, AH3, AH5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Castelsarrasin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 987 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08203313P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |