Permis de démolir n° 08203021C0001 à Castelferrus, 3A Route De Belleperche
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PD n° 08203021C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelferrus (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08203021C0001 a été délivré le 25 mai 2021, pour un bâtiment situé 3A Route De Belleperche.
Le terrain d'assiette couvre 2 322 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM381, AM384. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Castelferrus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Castelferrus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelferrus Code postal 8210 Identifiant INSEE 82030
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 322 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELFERRUS (82100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08203021C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |