Permis de démolir n° 08203019C0001 à Castelferrus, 18 Rue De La Poste
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PD n° 08203019C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08203019C0001, délivré le 16 mars 2020 à Castelferrus (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 18 Rue De La Poste.
Le terrain concerné couvre 507 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM89. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Castelferrus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 mars 2020
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Castelferrus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelferrus Code postal 8210 Identifiant INSEE 82030
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 507 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08203019C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |