Permis de démolir n° 08203014P0001 à Castelferrus, 5 Rpt De Garganvillar
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PD n° 08203014P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rpt De Garganvillar, le permis de démolir n° 08203014P0001 a été délivré le 21 octobre 2014 à Castelferrus (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM386, AM176. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Castelferrus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Castelferrus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelferrus Code postal 82100 Identifiant INSEE 82030
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08203014P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |