Permis de démolir n° 08201315P0002 à Beaumont-de-Lomagne, 3 Bd Charles De Gaulle
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PD n° 08201315P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08201315P0002, délivré le 25 novembre 2015 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 3 Bd Charles De Gaulle.
La parcelle concernée s'étend sur 190 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE100. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Beaumont-de-Lomagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 190 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUMONT (82500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08201315P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |