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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08201314P0001

Permis de démolir n° 08201314P0001 à Beaumont-de-Lomagne, 41 Rue De L Eglise

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08201314P0001, déposé en mairie de Beaumont-de-Lomagne.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PD n° 08201314P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2014 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08201314P0001 porte sur un bâtiment situé 41 Rue De L Eglise.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE794. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Beaumont-de-Lomagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/05/2014

Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUMONT-DE-LOMAGNE (82500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08201314P0001
Code commune INSEE	82013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue De L Eglise à Beaumont-de-Lomagne (82500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08201314P0001, déposé en mairie de Beaumont-de-Lomagne.

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