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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08130315A0001

Permis de démolir n° 08130315A0001 à Trébas, Rte De Cadix

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 19 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08130315A0001, déposé en mairie de Trébas.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2015

Dossier PD n° 08130315A0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08130315A0001, délivré le 19 juillet 2015 à Trébas (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rte De Cadix. La demande émane de ENEDIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1015. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Trébas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/07/2015

Localisation du projet à Trébas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trébas Code postal 81340 Identifiant INSEE 81303
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844203863
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08130315A0001
Code commune INSEE	81303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Cadix à Trébas (81340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 19 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08130315A0001, déposé en mairie de Trébas.

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