Permis de démolir n° 08130314A0002 à Trébas, Chem Du Camping
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PD n° 08130314A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08130314A0002 a été délivré le 21 juillet 2014 à Trébas (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé Chem Du Camping.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A901. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Trébas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Trébas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREBAS (81340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08130314A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |