Permis de démolir n° 08129719A0001 à Terssac, 2-4 Ch Du Clot D Armand
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PD n° 08129719A0001
Demandeur
ETERNIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08129719A0001 a été délivré le 10 mai 2019 à Terssac (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 2-4 Ch Du Clot D Armand. Le demandeur déclaré est ETERNIT.
La parcelle concernée s'étend sur 365 545 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Terssac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Terssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 365 545 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETERNIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 712018324
- SIRET
- 71201832400350
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- POISSY (78300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08129719A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |