Permis de démolir n° 08129718A0001 à Terssac, Le Sabatayrenc
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PD n° 08129718A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08129718A0001, délivré le 26 février 2018 à Terssac (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Le Sabatayrenc.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW24. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Terssac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Terssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERSSAC (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08129718A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |