Permis de démolir n° 08128123C0005 à Sémalens, Av De Castres
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PD n° 08128123C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sémalens (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08128123C0005 a été délivré le 18 janvier 2024, pour un bâtiment situé Av De Castres.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1156. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Sémalens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sémalens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEMALENS (81570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08128123C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |