Permis de démolir n° 08128123C0001 à Sémalens, 6 Rue D En Barthas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PD n° 08128123C0001
Demandeur
COMMUNE DE SEMALENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2023 à Sémalens (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08128123C0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue D En Barthas. La demande émane de COMMUNE DE SEMALENS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Sémalens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sémalens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEMALENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102812
- SIRET
- 21810281200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEMALENS (81570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08128123C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |