Permis de démolir n° 08128123C0002 à Sémalens, 13 Rue De La Bastide
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PD n° 08128123C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2023 à Sémalens (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08128123C0002 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De La Bastide.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C325. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Sémalens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sémalens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEMALENS (81570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08128123C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |