Permis de démolir n° 08127618T0001 à Salvagnac, 5238 Mitou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PD n° 08127618T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08127618T0001 a été délivré le 21 mars 2018 à Salvagnac (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 5238 Mitou.
Le terrain support du projet couvre 1 404 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Salvagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Salvagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 404 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALVAGNAC (81630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08127618T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |