Permis de démolir n° 08124817T0003 à Saint-Gauzens, En Sicard
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier PD n° 08124817T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08124817T0003 a été délivré le 26 décembre 2017 à Saint-Gauzens (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé En Sicard.
La parcelle concernée s'étend sur 27 440 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D125, D126. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Saint-Gauzens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Gauzens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gauzens Code postal 81390 Identifiant INSEE 81248
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 440 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GAUZENS (81390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08124817T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |