Permis de démolir n° 08124815T0001 à Saint-Gauzens, Le Fourmental
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PD n° 08124815T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08124815T0001 a été délivré le 12 janvier 2016 à Saint-Gauzens (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé Le Fourmental.
La parcelle concernée s'étend sur 8 373 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1126, B1129. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Gauzens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Gauzens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gauzens Code postal 81390 Identifiant INSEE 81248
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 373 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIATEXTE (81390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08124815T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |