Permis de démolir n° 08124823T0001 à Saint-Gauzens, 3385 Route De Lavaur St Sernin
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PD n° 08124823T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2023 à Saint-Gauzens (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08124823T0001 porte sur un bâtiment situé 3385 Route De Lavaur St Sernin.
La parcelle concernée s'étend sur 1 477 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Gauzens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Gauzens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Sernin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gauzens Code postal 81390 Identifiant INSEE 81248
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 477 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GAUZENS (81390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08124823T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |