Permis de démolir n° 08124414A0002 à Saint-Benoît-de-Carmaux, Jb Calvignac Plateau De Pouls
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2015
Dossier PD n° 08124414A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08124414A0002 a été délivré le 14 janvier 2015 à Saint-Benoît-de-Carmaux (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé Jb Calvignac Plateau De Pouls.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Saint-Benoît-de-Carmaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Benoît-de-Carmaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plateau De Pouls
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît-de-Carmaux Code postal 81400 Identifiant INSEE 81244
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08124414A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |