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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08124414A0001

Permis de démolir n° 08124414A0001 à Saint-Benoît-de-Carmaux, 5 Av Jean Jaures

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08124414A0001, déposé en mairie de Saint-Benoît-de-Carmaux.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PD n° 08124414A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08124414A0001, délivré le 13 octobre 2014 à Saint-Benoît-de-Carmaux (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 Av Jean Jaures.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Saint-Benoît-de-Carmaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/10/2014

Localisation du projet à Saint-Benoît-de-Carmaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Benoît-de-Carmaux Code postal 81400 Identifiant INSEE 81244
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX (81400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08124414A0001
Code commune INSEE	81244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Av Jean Jaures à Saint-Benoît-de-Carmaux (81400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08124414A0001, déposé en mairie de Saint-Benoît-de-Carmaux.

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7 Allee Des Durbecs

Saint-Benoît-de-Carmaux (81400)

21 juil. 2023 513 m² foncier 3F OCCITANIE

PD n°08124423A0003 Autorisé

1 Av Centrale

Saint-Benoît-de-Carmaux (81400)

21 juil. 2023 595 m² foncier 3F OCCITANIE

PD n°08124423A0006 Autorisé

4 Allee Des Anemones

Saint-Benoît-de-Carmaux (81400)

21 juil. 2023 553 m² foncier 3F OCCITANIE

PD n°08124423A0002 Autorisé

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Saint-Benoît-de-Carmaux (81400)

26 juil. 2023 808 m² foncier 3F OCCITANIE

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