Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08124423A0006

Permis de démolir n° 08124423A0006 à Saint-Benoît-de-Carmaux, 4 Allee Des Anemones

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PD n° 08124423A0006

Demandeur

3F OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Allee Des Anemones, le permis de démolir n° 08124423A0006 a été délivré le 21 juillet 2023 à Saint-Benoît-de-Carmaux (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est 3F OCCITANIE.

Le terrain d'assiette couvre 553 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK248. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Saint-Benoît-de-Carmaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Surface du terrain

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/07/2023

Localisation du projet à Saint-Benoît-de-Carmaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît-de-Carmaux Code postal 81400 Identifiant INSEE 81244
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 553 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F OCCITANIE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
716820410
SIRET
71682041000026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1968
Localisation
MAZAMET (81200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08124423A0006
Code commune INSEE 81244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Allee Des Anemones à Saint-Benoît-de-Carmaux (81400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par 3F OCCITANIE et autorisé le 21 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08124423A0006, déposé en mairie de Saint-Benoît-de-Carmaux.

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