Permis de démolir n° 08122724B0001 à Roquecourbe, 800 L'estivigni_Oe
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PD n° 08122724B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2024 à Roquecourbe (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08122724B0001 porte sur un bâtiment situé 800 L'estivigni_Oe.
La parcelle concernée s'étend sur 33 635 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Roquecourbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Roquecourbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'estivigni_Oe
Territoires administratifs
- Commune
- Roquecourbe Code postal 81210 Identifiant INSEE 81227
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 33 635 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUECOURBE (81210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08122724B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |