Permis de démolir n° 08122723B0001 à Roquecourbe, 11 Ch Du Bouyssou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2023
Dossier PD n° 08122723B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Ch Du Bouyssou, le permis de démolir n° 08122723B0001 a été délivré le 25 août 2023 à Roquecourbe (Tarn, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 1 856 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR116, AR177, AR273. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Roquecourbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Roquecourbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquecourbe Code postal 81210 Identifiant INSEE 81227
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 856 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUECOURBE (81210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08122723B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |