Permis de démolir n° 08122716B0001 à Roquecourbe, 3 Ch Du Vigne Frescaty
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PD n° 08122716B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08122716B0001 a été délivré le 10 juin 2016 à Roquecourbe (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 3 Ch Du Vigne Frescaty.
La parcelle concernée s'étend sur 321 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL451. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Roquecourbe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Roquecourbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frescaty
Territoires administratifs
- Commune
- Roquecourbe Code postal 81210 Identifiant INSEE 81227
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 321 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUECOURBE (81210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08122716B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |