Permis de démolir n° 08120113A0001 à Pampelonne, All Des Fosses
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PD n° 08120113A0001
Demandeur
COMMUNE DE PAMPELONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08120113A0001, délivré le 22 février 2013 à Pampelonne (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé All Des Fosses. La demande émane de COMMUNE DE PAMPELONNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B982. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Pampelonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Pampelonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pampelonne Code postal 81190 Identifiant INSEE 81201
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAMPELONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102010
- SIRET
- 21810201000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PAMPELONNE (81190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08120113A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |