Permis de démolir n° 0812012600001 à Pampelonne, Groussoles
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2026
Dossier PD n° 0812012600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Groussoles, le permis de démolir n° 0812012600001 a été délivré le 18 février 2026 à Pampelonne (Tarn, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 12 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B704. L'instruction du dossier a duré 2 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Pampelonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2026.
Dépôt
16 février 2026
Autorisation
18 février 2026
Délai d'instruction
2 jours
Localisation du projet à Pampelonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Groussoles
Territoires administratifs
- Commune
- Pampelonne Code postal 81190 Identifiant INSEE 81201
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE MARCEL (81350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0812012600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 février 2026 |
| Date de dépôt | 16/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |