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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08118222A0001

Permis de démolir n° 08118222A0001 à Montredon-Labessonnié, 36 Grand Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE et autorisé le 20 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08118222A0001, déposé en mairie de Montredon-Labessonnié.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PD n° 08118222A0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08118222A0001, délivré le 20 juillet 2022 à Montredon-Labessonnié (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 36 Grand Rue. La demande émane de COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE.

Le terrain concerné couvre 258 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK145. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Montredon-Labessonnié.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2022

Surface du terrain

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/07/2022

Localisation du projet à Montredon-Labessonnié

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montredon-Labessonnié Code postal 81360 Identifiant INSEE 81182
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	258 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101822
SIRET: 21810182200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTREDON-LABESSONNIE (81360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08118222A0001
Code commune INSEE	81182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Grand Rue à Montredon-Labessonnié (81360).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE et autorisé le 20 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08118222A0001, déposé en mairie de Montredon-Labessonnié.

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