Permis de démolir n° 08118217A0001 à Montredon-Labessonnié, 9 Rue Des Tisserands
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PD n° 08118217A0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Des Tisserands, le permis de démolir n° 08118217A0001 a été délivré le 9 octobre 2017 à Montredon-Labessonnié (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE.
Le terrain d'assiette couvre 53 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Montredon-Labessonnié.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montredon-Labessonnié
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montredon-Labessonnié Code postal 81360 Identifiant INSEE 81182
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 53 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101822
- SIRET
- 21810182200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTREDON LABESSONNIE (81360)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08118217A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |