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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08118223A0002

Permis de démolir à Montredon-Labessonnié - La Fedial

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEJANTE ENERGIES SUD OUEST et autorisé le 27 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08118223A0002, instruit par la commune de Montredon-Labessonnié.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2024

Dossier PD n° 08118223A0002

Demandeur

DEJANTE ENERGIES SUD OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08118223A0002, délivré le 27 janvier 2024 à Montredon-Labessonnié (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé La Fedial, Montredon-Labessonnié (81360). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DEJANTE ENERGIES SUD OUEST. Le terrain concerné couvre 6 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont EX208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2024

Surface du terrain

6 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/01/2024

Localisation du projet à Montredon-Labessonnié

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EX208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fedial

Territoire administratif

Commune: Montredon-Labessonnié Code postal 81360 Identifiant INSEE 81182
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	6 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEJANTE ENERGIES SUD OUEST

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 313752065
SIRET: 31375206500026
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08118223A0002
Code commune INSEE	81182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Fedial, Montredon-Labessonnié (81360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEJANTE ENERGIES SUD OUEST et autorisé le 27 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08118223A0002, instruit par la commune de Montredon-Labessonnié.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.