Permis de démolir n° 08118223A0002 à Montredon-Labessonnié, La Fedial
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2024
Dossier PD n° 08118223A0002
Demandeur
DEJANTE ENERGIES SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08118223A0002 a été délivré le 27 janvier 2024 à Montredon-Labessonnié (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé La Fedial. Le projet est porté par DEJANTE ENERGIES SUD OUEST.
La parcelle concernée s'étend sur 6 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EX208. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Montredon-Labessonnié est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montredon-Labessonnié
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fedial
Territoires administratifs
- Commune
- Montredon-Labessonnié Code postal 81360 Identifiant INSEE 81182
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEJANTE ENERGIES SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 313752065
- SIRET
- 31375206500026
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08118223A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |