Permis de démolir n° 08116319B0007 à Mazamet, 25 Rue Jeanne D Arc
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PD n° 08116319B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25 Rue Jeanne D Arc, le permis de démolir n° 08116319B0007 a été délivré le 10 décembre 2019 à Mazamet (Tarn, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Mazamet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBI (81011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08116319B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |