Permis de démolir n° 08116319B0003 à Mazamet, 12 Rue Raymond Poincare
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PD n° 08116319B0003
Demandeur
SAMAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08116319B0003, délivré le 1 octobre 2019 à Mazamet (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Raymond Poincare. Le demandeur déclaré est SAMAM.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH853. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Mazamet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 octobre 2019
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAMAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851318923
- SIRET
- 85131892300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIGUEFONDE (81200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08116319B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |