Retour aux autorisations de Mazamet

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08116319B0002

Permis de démolir n° 08116319B0002 à Mazamet, 4 Rue Du Couvent

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAZAMET et autorisé le 14 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08116319B0002, déposé en mairie de Mazamet.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PD n° 08116319B0002

Demandeur

COMMUNE DE MAZAMET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08116319B0002 a été délivré le 14 mai 2019 à Mazamet (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Couvent. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAZAMET.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Mazamet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/05/2019

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAZAMET

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101632
SIRET: 21810163200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAZAMET (81200)

Autres dossiers de COMMUNE DE MAZAMET

PD n°08116320B0003 Autorisé

Les Blancs

10 juil. 2020

PD n°08116320B0001 Autorisé

Rue De La Resse

09 avr. 2020

PD n°08116319B0004 Autorisé

21 Rue Du Pont De Caville

28 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08116319B0002
Code commune INSEE	81163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Couvent à Mazamet (81200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAZAMET et autorisé le 14 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08116319B0002, déposé en mairie de Mazamet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mazamet

PD n°08116318B0003 Autorisé

Le Terme Rn 118

Mazamet (81200)

29 août 2018 COMMUNE DE MAZAMET

PD n°08116318B0004 Autorisé

107 Av Marechal Foch

Mazamet (81200)

12 sept. 2018

PD n°08116318B0005 Autorisé

Negrin

Mazamet (81200)

09 janv. 2019

PD n°08116319B0001 Autorisé

107 Rue Montplaisir

Mazamet (81200)

11 juin 2019

PD n°08116319B0003 Autorisé

12 Rue Raymond Poincare

Mazamet (81200)

01 oct. 2019 SAMAM

PD n°08116319B0005 Autorisé

Place De La Finarie

Mazamet (81200)

03 déc. 2019 COMMUNE DE MAZAMET

Autres types d'autorisations à Mazamet

Permis de construire à Mazamet

240 autorisations

Permis d'aménager à Mazamet

6 autorisations