Permis de démolir n° 08114922T0001 à Loupiac, 911 Rue Des Castels
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PD n° 08114922T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loupiac (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08114922T0001 a été délivré le 4 octobre 2022, pour un bâtiment situé 911 Rue Des Castels.
Le terrain d'assiette couvre 606 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A911. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Loupiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Loupiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 606 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08114922T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |