Permis de démolir n° 08114913A0001 à Loupiac, Potart
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2013
Dossier PD n° 08114913A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2013 à Loupiac (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08114913A0001 porte sur un bâtiment situé Potart.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Loupiac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Loupiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUPIAC (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08114913A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |