Permis de démolir n° 08114914A0001 à Loupiac, 155 Imp D Arnaudin
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PD n° 08114914A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 155 Imp D Arnaudin, le permis de démolir n° 08114914A0001 a été délivré le 4 septembre 2014 à Loupiac (Tarn, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Loupiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Loupiac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUPIAC (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08114914A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |