Permis de démolir n° 08113122T0002 à Lagrave, 18 Hameau De Martel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PD n° 08113122T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Hameau De Martel, le permis de démolir n° 08113122T0002 a été délivré le 22 novembre 2022 à Lagrave (Tarn, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 336 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Lagrave.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Lagrave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 336 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGRAVE (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08113122T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |