Permis de démolir n° 08113117T0001 à Lagrave, 3 Route De La Mouline
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PD n° 08113117T0001
Demandeur
COMMUNE DE LAGRAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08113117T0001, délivré le 13 décembre 2017 à Lagrave (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 3 Route De La Mouline. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGRAVE.
Le terrain concerné couvre 2 961 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Lagrave.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lagrave
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 961 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAGRAVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101319
- SIRET
- 21810131900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAGRAVE (81150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAGRAVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08113117T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |