Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08113121T0002

Permis de démolir n° 08113121T0002 à Lagrave, 9 Rue De La Caussade

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PD n° 08113121T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lagrave (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08113121T0002 a été délivré le 13 décembre 2021, pour un bâtiment situé 9 Rue De La Caussade.

Le terrain support du projet couvre 3 026 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Lagrave.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2021

Surface du terrain

3 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/12/2021

Localisation du projet à Lagrave

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagrave Code postal 81150 Identifiant INSEE 81131
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 026 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGRAVE (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08113121T0002
Code commune INSEE 81131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De La Caussade à Lagrave (81150).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08113121T0002, déposé en mairie de Lagrave.

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