Permis de démolir n° 08112021B0002 à Labruguière, Les Bousquets
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2021
Dossier PD n° 08112021B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labruguière (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08112021B0002 a été délivré le 13 août 2021, pour un bâtiment situé Les Bousquets.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F764, F765. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Labruguière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Labruguière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABRUGUIERE (81290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08112021B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |