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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08111220T0002

Permis de démolir n° 08111220T0002 à Labastide-de-Lévis, 2 Rue Des Ecoles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES et autorisée le 18 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08111220T0002, déposé en mairie de Labastide-de-Lévis.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PD n° 08111220T0002

Demandeur

ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08111220T0002 a été délivré le 18 septembre 2020 à Labastide-de-Lévis (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES.

Le terrain concerné couvre 1 793 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1263. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Labastide-de-Lévis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2020

Surface du terrain

1 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/09/2020

Localisation du projet à Labastide-de-Lévis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labastide-de-Lévis Code postal 81150 Identifiant INSEE 81112
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 793 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 301691259
SIRET: 30169125900230
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ALBI (81013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08111220T0002
Code commune INSEE	81112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Ecoles à Labastide-de-Lévis (81150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES et autorisée le 18 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08111220T0002, déposé en mairie de Labastide-de-Lévis.

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