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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08111213A0001

Permis de démolir n° 08111213A0001 à Labastide-de-Lévis, Rte De Toulouse Rd 988 Mas De Lacroux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS R. HERMET et autorisée le 31 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08111213A0001, déposé en mairie de Labastide-de-Lévis.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PD n° 08111213A0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS R. HERMET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Labastide-de-Lévis (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08111213A0001 a été délivré le 31 octobre 2013, pour un bâtiment situé Rte De Toulouse Rd 988 Mas De Lacroux. ETABLISSEMENTS R. HERMET figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD115. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Labastide-de-Lévis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

31 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/10/2013

Localisation du projet à Labastide-de-Lévis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Lacroux

Territoires administratifs

Commune: Labastide-de-Lévis Code postal 81150 Identifiant INSEE 81112
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS R. HERMET

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 321438673
SIRET: 32143867300014
Code APE (NAF): 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1968
Localisation: LABASTIDE-DE-LEVIS (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08111213A0001
Code commune INSEE	81112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Toulouse Rd 988 Mas De Lacroux à Labastide-de-Lévis (81150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS R. HERMET et autorisée le 31 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08111213A0001, déposé en mairie de Labastide-de-Lévis.

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18 sept. 2020 1 793 m² foncier ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES

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22 oct. 2020 243 m² foncier

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1730 Ch De Fon Blanque

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01 juin 2021 6 300 m² foncier

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