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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08111219T0001

Permis de démolir à Labastide-de-Lévis - 113 Impasse Du Mas De Lascroux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LP4 et autorisé le 1 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08111219T0001, instruit par la commune de Labastide-de-Lévis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2019

Dossier PD n° 08111219T0001

Demandeur

LP4

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08111219T0001, délivré le 1 décembre 2019 à Labastide-de-Lévis (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 113 Impasse Du Mas De Lascroux, Labastide-de-Lévis (81150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LP4. Le terrain concerné couvre 3 464 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2019

Surface du terrain

3 464 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 décembre 2019

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/12/2019

Localisation du projet à Labastide-de-Lévis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labastide-de-Lévis Code postal 81150 Identifiant INSEE 81112
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 464 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP4

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 494324619
SIRET: 49432461900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LABASTIDE DE LEVIS (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08111219T0001
Code commune INSEE	81112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 113 Impasse Du Mas De Lascroux, Labastide-de-Lévis (81150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LP4 et autorisé le 1 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08111219T0001, instruit par la commune de Labastide-de-Lévis.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.