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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08111219T0001

Permis de démolir n° 08111219T0001 à Labastide-de-Lévis, 113 Impasse Du Mas De Lascroux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LP4 et autorisé le 1 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08111219T0001, déposé en mairie de Labastide-de-Lévis.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2019

Dossier PD n° 08111219T0001

Demandeur

LP4

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08111219T0001 a été délivré le 1 décembre 2019 à Labastide-de-Lévis (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 113 Impasse Du Mas De Lascroux. LP4 figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 3 464 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD204. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Labastide-de-Lévis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2019

Surface du terrain

3 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 décembre 2019

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/12/2019

Localisation du projet à Labastide-de-Lévis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labastide-de-Lévis Code postal 81150 Identifiant INSEE 81112
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 464 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP4

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 494324619
SIRET: 49432461900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LABASTIDE DE LEVIS (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08111219T0001
Code commune INSEE	81112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 113 Impasse Du Mas De Lascroux à Labastide-de-Lévis (81150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LP4 et autorisé le 1 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08111219T0001, déposé en mairie de Labastide-de-Lévis.

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